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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager et, d’une autre manière, mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.
En mettant du Contenu en ligne sur le service, vous nous donnez le droit ainsi que la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous gardez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous envoyez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez du droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou via celui-ci ne porte atteinte à aucun droit à la vie privée, droit de publicité, droit d’auteur, droit contractuel ou autre droit d’une quelconque personne.
5. Usages interdits
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
De quelque façon que ce soit en violation de la loi ou de la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans l’intention d’exploiter des mineurs ou de leur porter préjudice, ou de tenter de le faire, de quelque manière que ce soit
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Afin d’usurper l’identité de framqavi.company, d’un employé de framqavi.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité, ou de tenter de le faire
Pour se livrer à tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance du service par quiconque
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans toute la mesure permise par la loi, framqavi.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou s’y rapportant.
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Vous comprenez et acceptez que l’usage du service se fait à vos propres risques. Le service est proposé « tel quel » et « selon sa disponibilité ». framqavi.company décline expressément toute garantie, de quelque nature qu’elle soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas framqavi.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout préjudice indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.
Nous ne saurons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de votre utilisation ou de votre impossibilité à utiliser le service, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou de toute utilisation de ceux-ci, ainsi que de toute information personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou de tout arrêt de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis via le service.
Notre responsabilité globale envers vous pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez mettre fin à votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également clôturer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons d’opérer et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour détecter d’éventuels changements. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui constitue une modification importante sera apprécié à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 336 Rte de Clisson, 44120 Vertou, France
Téléphone : +33240345319
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR framqavi.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.